Mentions légales - Informations société
Raison sociale : Sarl LES MURIERS
Nom commercial : Château Les Apiès
Adresse d'activité et de correspondance : Clos Saint-Jean - BP 20 - 83460 Les Arcs-Sur-Argens (France)
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +33 (0)6 30 44 16 14
Siège Social : Clos Saint-Jean - 83460 Les Arcs-Sur-Argens (France)
R.C. 440 824 803 Draguignan
N°Siret : 440 824 803 00017
TVA : FR 89.44.08.24.803
Le site Internet www.chateau-lesapies.com édité par :
Château Les Apiès - Sarl LES MURIERS
Clos Saint-Jean - BP 20 - 83460 Les Arcs-Sur-Argens (France)
N°Siret : 440 824 803 00017
Téléphone : +33 (0)6 30 44 16 14
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Directeur de la publication :
Sarl LES MURIERS - Cathy Wouters
Développement du site :
Ghost-PC-Buster
15 Rue Nationale 83720 Trans en Provence SIRET: 504 103 722 00014 -- APE: 6312Z
Crédit photos :
Sarl LES MURIERS - Cathy Wouters
Prestataire hébergement :
OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande par l'envoi du formulaire vaut pour acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, ainsi que pour toutes commandes passer par téléphone le client doit avoir lu en amont les conditions générales présentes sur la page d accueil du site.Le présent contrat sera régi par le droit français.Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Sarl LES MURIERS.
PHOTOGRAPHIES ET SUPPORTS MEDIAS
L'ensemble des documents photographiques et médias des produits en vente sur www.chateau-lesapies.com ne sont pas contractuels, seul le descriptif texte des vins (millésime, appellation...) seront pris en compte pour les commandes.
PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées.Les offres de la Sarl LES MURIERS ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. La Sarl LES MURIERS se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel.
ABUS D’ALCOOL ET PROTECTION DES MINEURS
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.
LIVRAISON ET RECEPTION
Les vins sont livrés en cartons de 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.La Sarl LES MURIERS s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.La livraison est effectuée dans le délai prévu pour la France métropolitaine (hors corse +48heures) sous réserve de stocks disponibles, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous ne disposez pas de délai pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, signaler le toujours sur le bon de livraison ou titre de transport que l’on vous fait signer au risque que votre réclamation soit nulle.
RUPTURE DE STOCK
En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, la Sarl LES MURIERS vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :
- Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste a la charge de l’acheteur.
PRIX
Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la Sarl LES MURIERS est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.
PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Une facture sera établie par la Sarl LES MURIERS et envoyée au client à son adresse de facturation.Les vins restent la propriété de la Sarl LES MURIERS jusqu'au règlement intégral des factures.
Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :
Carte bancaire : Via Paypal par mail de paiement.
Chèque : Seulement pour les chèques rédigés en Euros.
Le chèque devra être établi à l'ordre de la Sarl LES MURIERS et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Château Les Apiès - Clos Saint-Jean - BP 20 - 83460 Les Arcs-Sur-Argens (France).
LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Tribunal de Commerce de Draguignan sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.
INFORMATIONS LEGALES
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez Sarl LES MURIERS s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Château Les Apiès - Clos Saint-Jean- BP 20 - 83460 Les Arcs-Sur-Argens (France).
Les informations qui vous concernent sont destinées à la Sarl LES MURIERS.