CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
LES APIES situé Clos Saint Jean 83460 LES ARCS SUR ARGENS FRANCE, SIRET 440 824 803 00017, propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

COMMANDES :
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à LES APIES à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Art. L.122-1 - Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit." Cependant LES APIES se réserve le droit de refuser la livraison ou l'expédition de toute commande sans devoir en justifier la raison, en cas de doute quant à la bonne fin du paiement. Dans ce cas la société LES APIES n'acceptera la commande du client qu'avec un paiement soit anticipé, soit par virement bancaire sécurisé. Enfin, d'une manière générale, une commande sera refusée de plein droit pour motif considéré comme légitime en cas d'anormalité de la demande du consommateur (par exemple, demander 500 boites de petits pois ou quelques centilitres d'essence) ou de mauvaise foi de sa part (intention de nuire à l'activité du professionnel).

PRIX DE VENTE :
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

DELAI DE LIVRAISON :
Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 2 à 3 semaines ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

FRAIS DE LIVRAISON :
Les commandes comprenant jusqu'à 36 bouteilles implique une facturation suplémentaire de 10,00 € ttc, représentant une participaton aux frais de port.
Les commandes comprenant de 37 à 60 bouteilles implique une facturation suplémentaire de 20,00 € ttc, représentant une participaton aux frais de port.
Au delà de 60 bouteilles les livraisons sont gratuites ( franco de port ) sur toute le France métropolitaine. Pous les autres destinations, nous consulter.
La livraison est gratuite pour les département des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse et ce peu importe le volume de la commande.

RESERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer LES APIES par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

NON DISPONIBILITE :
LES APIES s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, LES APIES ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

RETOURS :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de LES APIES ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, erreurs informatiques, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT :
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, carte de crédit à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de LES APIES ( attention, les commandes payées par chèques ne sont engagées que dès la réception du règlement par LES APIES), mandat postal à l'ordre de LES APIES, en contre-remboursement, les frais étant à votre charge, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, LES APIES reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

LITIGES :
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 83100 Toulon France.